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Profitez du PTZ pour construire votre maison à ossature bois sur Toulouse et son agglomération !

Depuis le 1er janvier 2016, les primo-accédants bénéficient d’un prêt à taux 0 % (PTZ) plus avantageux.

 

Les plafonds de ressources ont été relevés, le montant financé augmente et passe à 40 % contre 26% les années précédentes. Tous les emprunteurs bénéficient d’un différé de remboursement.

 

1 - Qu’est-ce que le prêt à taux zero (PTZ) ?

 

Le PTZ est un prêt sans intérêts réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire à ceux qui acquièrent leur première résidence principale.

 

Le prêt à taux 0 % est une véritable aide pour devenir propriétaire :

 

  L’aide est versée dès l’acquisition et son montant est déterminé par avance.

  Les montants octroyés sont importants et vont jusqu’à 138.000 €.

    Il est accordé sous conditions de ressources et l’emprunteur bénéficie d’un différé total de remboursement.

  La composition du foyer est prise en compte pour déterminer la durée du différé et du remboursement.

  Les crédits accordés évoluent en fonction des zones géographiques.

 

Nota bene : Le PTZ est un instrument de financement réservé à la construction d’un logement qui respecte les normes énergétiques en vigueur (RT 2012 et label « BBC »).

 

2 - Qui est éligible au prêt à taux zéro ?

 

Le PTZ est accordé aux particuliers primo-accédants, c’est à dire ceux qui achètent pour la première fois, sous conditions de ressources.

 

3.300 € de revenu mensuel pour un célibataire

Jusqu’à environ 6.600 € de revenu mensuel pour un couple avec deux enfants en zone A.

 

En 2016, les plafonds de ressources (sommes des revenus fiscaux de N-2 des personnes qui vont occuper le logement ) sont les suivants :

 

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

 

Zone

A

 

Zone B1

 

Zone B2

 

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

 

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

 

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

 

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

 

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

 

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

 

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

 

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

 

 

 

Attention : le neuvième du coût total de l’opération ne doit pas dépasser le montant fixé dans le tableau ci-dessus. En effet, si le coût total de l’opération divisé par neuf dépasse le revenu fiscal de référence correspondant à votre situation dans ce tableau, vous ne pouvez pas prétendre au prêt à taux zéro.

 

Enfin, les revenus du ménage sont également pris en compte pour calculer la durée de remboursement du prêt et pour déterminer si l’emprunteur bénéficie ou non d’un différé de remboursement.

3 - Que peut-on financer avec le PTZ ?

 

    La construction d’un logement (achats sur plans, contrat de construction de maison individuelle, etc.), accompagnée, le cas échéant, de l’acquisition du terrain destiné à la construction de ce logement.

  L’acquisition d’un logement neuf achevé en vue de sa première occupation.

  L’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation.

  L’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf.

 

L’obligation d’occupation

 

Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement financé par le PTZ doit être utilisé comme résidence principale. Il ne peut pas en principe être mis en location.

Toutefois, par exception, le logement peut être loué, mais uniquement si la location est motivée par la survenance de l’une des situations suivantes :

 

Le bien a été construit pour l’occuper lors d’une retraite proche.

    Une mobilité professionnelle entrainant un trajet d’au moins 50 kilomètres ou un temps de trajet aller d’au moins 1H30.

  Une situation de chômage de plus d’un an

    Une invalidité grave.

    Le décès, le divorce ou la rupture d’un Pacs.

 

4 - Combien peut-on emprunter ?

 

En 2016, le  PTZ peut atteindre 138.000 €. Il varie en fonction :

 

Du nombre de personnes destinées à occuper le logement. A noter qu’ un enfant à naître est considéré comme faisant déjà partie du foyer, cela permet aux primo accedants qui se trouvent dans cette situation d’emprunter davantage.

 

La zone géographique dans laquelle se trouve le logement.

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone

A

Zone

B1

Zone

B2

Zone

C

1

60 000 €

54 000 €

44 000 €

40 000 €

2

84 000 €

75 600 €

61 600 €

56 000 €

3

102 000 €

92 000 €

74 800 €

68 000 €

4

120 000 €

108 000 €

88 000 €

80 000 €

5 et plus

138 000 €

124 000 €

101 200 €

92 000 €

 

Calculez le montant de votre prêt et trouvez votre zone !

 

Calculez le montant de votre prêt à taux 0 % ainsi que ses modalités de remboursement en utilisant le simulateur ci-dessous :

 

http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88

 

 

5 - Comment obtenir le prêt à taux zéro ?

 

Pour bénéficier du PTZ, vous devez faire appel à un établissement de crédit, celui de votre choix, ayant passé une convention avec l’état.

 

C’est le cas de la plupart des banques. Aucuns frais de dossier, frais d’expertise, intérêts ou intérêts intercalaires ne peuvent être perçus sur le PTZ.

 

Enfin, il ne peut être accordé qu’un seul prêt à taux zéro pour un même achat. 


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